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les-elections.fr

Scrutin n° 1242 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté. 116 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

85

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour3110
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre02800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour4000
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (85)

Abstention (1)