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les-elections.fr

Scrutin n° 1238 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

28

Contre

62

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre0702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0220
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention11190
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour4000
Non inscritcontre0100

Pour (28)

Contre (62)

Abstention (11)