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les-elections.fr

Scrutin n° 1240 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 110 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

40

Contre

70

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02200
Ensemble pour la Républiquecontre0802
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre02500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritpour1000

Pour (40)

Contre (70)

Abstention (0)