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les-elections.fr

Scrutin n° 1199 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Résultat : rejeté. 195 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

33

Contre

120

Abstentions

42

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03300
Ensemble pour la Républiquecontre23201
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00310
Socialistes et apparentéspour26020
Droite Républicainecontre0511
Écologiste et Socialcontre02110
Les Démocratescontre2630
Horizons & Indépendantspour21020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention1120
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
PO847173contre0600
Non inscritcontre0300

Pour (33)

Contre (120)

Abstention (42)