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les-elections.fr

Scrutin n° 1200 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Résultat : adopté. 203 votants, 197 suffrages exprimés, majorité requise 99. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

148

Contre

49

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03400
Ensemble pour la Républiquepour33001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour34010
Socialistes et apparentéscontre22810
Droite Républicainepour8011
Écologiste et Socialpour22000
Les Démocratespour12010
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
PO847173contre0600
Non inscritpour2100

Pour (148)

Contre (49)

Abstention (6)