Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).n° 1193 · 31 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).n° 1192 · 31 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).n° 1191 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 8 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1190 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1189 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1188 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 11 contre · 21 abst.
- l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1187 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1186 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 46 contre · 7 abst.
- l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1185 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1184 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 16 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1183 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 35 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1182 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1181 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1180 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1179 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 22 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1178 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1177 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1176 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1175 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 12 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1174 · 27 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1173 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 16 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1172 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 57 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1171 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 91 contre · 3 abst.
- l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1170 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1169 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst.
- l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1168 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 5 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1167 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1166 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1165 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst.
- l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1164 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1163 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1162 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 47 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1161 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1160 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 31 contre · 4 abst.
- l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1159 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1158 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1157 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1156 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst.
- l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1155 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1154 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1153 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 28 contre · 6 abst.
- l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1152 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 18 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1151 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 61 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1150 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1149 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1148 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 65 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1147 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 41 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1146 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1145 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1144 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 30 contre · 9 abst.