Scrutin n° 1408 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".