Scrutin n° 1423 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président de séance.

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	pour	7	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Les Démocrates	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0
PO847173	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0