Scrutin n° 1439 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".