Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1393 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 73 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1392 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 76 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1391 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 44 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1390 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 49 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1389 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1388 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 43 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1387 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 51 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1386 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 50 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1385 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 51 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1384 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 48 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1383 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1382 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 40 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1381 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 84 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1380 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 62 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1379 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 88 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1378 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst.
- l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1377 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1376 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1375 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 45 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1374 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 81 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1373 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 71 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1372 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 80 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1371 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1370 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1369 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1368 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1367 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1366 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 17 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1365 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1364 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1363 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1362 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1361 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 57 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1360 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 51 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1359 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1358 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1357 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 47 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1356 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1355 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1354 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 55 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1353 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1352 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1351 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1350 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 11 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1349 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1348 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 79 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1347 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 39 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1346 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 71 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1345 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1344 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst.