Scrutin n° 1426 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".