Scrutin n° 1430 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	25	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	11	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	15	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0	0
Droite Républicaine	pour	2	1	1	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
PO847173	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

Pour (29)

Contre (57)

Abstention (1)

Élisabeth de Maistre DR