Scrutin n° 1422 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".