Scrutin n° 2100 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 122 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président de séance.