Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2093 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 80 contre · 0 abst.
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2092 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 72 contre · 3 abst.
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2091 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 72 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2090 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 72 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2089 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 74 contre · 1 abst.
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2088 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2087 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 63 contre · 0 abst.
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2086 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 54 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2085 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2084 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2083 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 83 contre · 0 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2082 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 42 contre · 0 abst.
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2081 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 91 contre · 1 abst.
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2080 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 89 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2079 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 83 contre · 5 abst.
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2078 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 90 contre · 4 abst.
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2077 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2076 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 10 contre · 32 abst.
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2075 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 87 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2074 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2073 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 85 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2072 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 86 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2071 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 81 contre · 2 abst.
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2070 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 59 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2069 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 84 contre · 3 abst.
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2068 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 86 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2067 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2066 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 10 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2065 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 87 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2064 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 86 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2063 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 88 contre · 2 abst.
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2062 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 74 contre · 0 abst.
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2061 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2060 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 79 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2059 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 76 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2058 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 72 contre · 2 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2057 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 17 contre · 21 abst.
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2056 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 68 contre · 4 abst.
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2055 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 71 contre · 8 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2054 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 14 contre · 28 abst.
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2053 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 68 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2052 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 77 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2051 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 6 contre · 5 abst.
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2050 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 78 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2049 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2048 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst.
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2047 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 15 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2046 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 83 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2045 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 64 contre · 2 abst.
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2044 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 46 contre · 7 abst.

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