Scrutin n° 2138 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 188 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	57	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	36	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	23	1	0	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
PO847173	contre	0	5	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0