Scrutin n° 2120 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 187 votants, 178 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	70	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	5	1	9	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	pour	21	0	0	1
Les Démocrates	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
PO847173	contre	0	6	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0	0