Scrutin n° 2112 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 162 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	59	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	2	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	5	1	0
Écologiste et Social	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	14	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
PO847173	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	0	4	0	0