Scrutin n° 2134 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 160 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	51	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	13	0	4	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
PO847173	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0