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Scrutin n° 2141 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 152 votants, 145 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente de séance.

Pour

76

Contre

69

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43010
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03200
Socialistes et apparentésabstention01440
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre02100
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour5010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173pour3000
Non inscritabstention0010

Pour (76)

Contre (69)

Abstention (7)