Scrutin n° 2890 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat : rejeté. 114 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	30	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	pour	15	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
PO847173	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Position des groupes

Pour (48)

Contre (66)

Abstention (0)