Scrutin n° 2878 · 1 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 112 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".