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les-elections.fr

Scrutin n° 2869 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

41

Contre

10

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquepour2001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0501
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (10)

Abstention (0)