Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3743 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 196 pour · 7 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3742 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3741 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 125 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3740 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 114 pour · 126 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3739 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 126 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3738 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 128 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3737 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 195 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3736 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 116 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3735 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 64 contre · 73 abst.
- l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3734 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 50 contre · 82 abst.
- l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3733 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 152 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3732 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3731 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 136 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3730 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3729 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3728 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 157 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3727 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 164 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3726 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 165 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3725 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 163 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3724 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 170 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3723 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3722 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3721 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3720 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3719 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 262 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3718 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3717 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3716 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 176 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3715 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst.
- le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3714 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 180 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3713 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 139 pour · 181 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3712 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 183 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3711 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 147 pour · 188 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3710 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 164 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3709 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 176 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3708 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 166 contre · 22 abst.
- l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3707 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3706 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3705 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst.
- le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3704 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 123 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3703 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 152 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3702 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 203 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3701 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 97 contre · 1 abst.
- l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3700 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 143 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3699 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 163 pour · 75 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3698 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 126 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3697 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 126 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3696 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 43 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3695 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 242 pour · 1 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3694 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 213 pour · 17 contre · 3 abst.