Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3693 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3692 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3691 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst.
- l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3690 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3689 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 215 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3688 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 123 pour · 128 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3687 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3686 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 147 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3685 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst.
- l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3684 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst.
- l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3683 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst.
- le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3682 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst.
- le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3681 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst.
- l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3680 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst.
- l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3679 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3678 · 12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3677 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 41 contre · 90 abst.
- l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3676 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 83 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3675 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 75 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3674 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 182 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3673 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 178 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3672 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 192 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3671 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 134 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3670 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 97 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3669 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 104 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3668 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 103 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3667 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 119 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3666 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 121 contre · 1 abst.
- l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3665 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 90 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3664 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 177 pour · 42 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3663 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 94 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3662 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 113 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3661 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 117 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3660 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 110 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3659 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 50 contre · 53 abst.
- l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3658 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 75 contre · 55 abst.
- l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3657 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 128 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3656 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 128 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3655 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 220 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3654 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 210 pour · 7 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3653 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 96 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3652 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 41 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3651 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 135 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3650 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 67 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3649 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 69 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3648 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 201 pour · 16 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3647 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 208 pour · 5 contre · 9 abst.
- l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3646 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 134 contre · 41 abst.
- l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3645 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 104 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3644 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 106 contre · 3 abst.