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Scrutin n° 3694 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 233 votants, 230 suffrages exprimés, majorité requise 116. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

213

Contre

17

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour76200
Ensemble pour la Républiquecontre17811
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour41100
Droite Républicainepour23010
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantscontre3610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour1000

Pour (213)

Contre (17)

Abstention (3)