Scrutin n° 3733 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 215 votants, 170 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	60	0	1
Ensemble pour la République	contre	2	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	1	1	35	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	19	4	0
Droite Républicaine	pour	4	10	0	0
Écologiste et Social	pour	8	8	1	0
Les Démocrates	pour	3	10	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	8	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0	0