Scrutin n° 3743 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 229 votants, 203 suffrages exprimés, majorité requise 102. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	68	0	0	1
Ensemble pour la République	pour	27	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	36	1	0	0
Socialistes et apparentés	contre	10	4	10	0
Droite Républicaine	pour	11	1	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	10	0
Les Démocrates	pour	14	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Non inscrit	pour	2	0	1	0