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les-elections.fr

Scrutin n° 3710 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 232 votants, 223 suffrages exprimés, majorité requise 112. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

59

Contre

164

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07601
Ensemble pour la Républiquecontre02411
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour35000
Socialistes et apparentéspour61540
Droite Républicainecontre01700
Écologiste et Socialabstention14130
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0900
Non inscritabstention0010

Pour (59)

Contre (164)

Abstention (9)