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les-elections.fr

Scrutin n° 3730 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 236 votants, 231 suffrages exprimés, majorité requise 116. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

82

Contre

149

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour72010
Ensemble pour la Républiquecontre02601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04000
Socialistes et apparentéscontre02900
Droite Républicainecontre0530
Écologiste et Socialcontre02200
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre01210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour9000
Non inscritpour1100

Pour (82)

Contre (149)

Abstention (5)