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Scrutin n° 3695 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 249 votants, 243 suffrages exprimés, majorité requise 122. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

242

Contre

1

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour88000
Ensemble pour la Républiquepour25001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour25000
Socialistes et apparentéspour43000
Droite Républicaineabstention15120
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour9040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour1000

Pour (242)

Contre (1)

Abstention (6)