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Scrutin n° 9123 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 159 votants, 156 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

79

Contre

77

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour48000
Ensemble pour la Républiquecontre14221
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02400
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainecontre4700
Écologiste et Socialcontre01600
Les Démocratespour4200
Horizons & Indépendantspour5111
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Non inscritpour1100

Pour (79)

Contre (77)

Abstention (3)