Scrutin n° 9110 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 192 votants, 191 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	57	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	23	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	contre	1	9	0	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	contre	0	11	1	0
Horizons & Indépendants	contre	1	11	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0	0
Non inscrit	contre	1	3	0	0