Scrutin n° 9119 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 186 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	60	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	19	0	0
Droite Républicaine	contre	3	8	1	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	14	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	1	3	0	0