Scrutin n° 9118 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 173 votants, 171 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	50	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	22	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	contre	1	9	2	0
Écologiste et Social	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	12	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	6	0	0
Non inscrit	contre	1	3	0	0