Scrutin n° 9129 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 193 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	4	0	59	0
Ensemble pour la République	abstention	25	2	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	21	3	0
Droite Républicaine	contre	14	2	1	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	pour	5	0	1	0
Horizons & Indépendants	contre	1	6	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0