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Scrutin n° 9113 · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 225 votants, 220 suffrages exprimés, majorité requise 111. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

144

Contre

76

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour64120
Ensemble pour la Républiquepour27021
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre12600
Socialistes et apparentéscontre02700
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratespour14000
Horizons & Indépendantscontre11311
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour4000

Pour (144)

Contre (76)

Abstention (5)