Scrutin n° 3181 · 28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : rejeté. 480 votants, 477 suffrages exprimés, majorité requise 239. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".