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les-elections.fr

Scrutin n° 5384 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : rejeté. 157 votants, 157 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

66

Contre

91

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre0602
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialcontre03500
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (66)

Contre (91)

Abstention (0)