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les-elections.fr

Scrutin n° 5385 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : rejeté. 152 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

60

Contre

90

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour51000
Ensemble pour la Républiquecontre0602
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour6020
Écologiste et Socialcontre03500
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (60)

Contre (90)

Abstention (2)