Scrutin n° 5361 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat : rejeté. 214 votants, 212 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	60	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	17	3	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	40	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	pour	13	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	37	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	2	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0