Scrutin n° 5363 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat : adopté. 222 votants, 219 suffrages exprimés, majorité requise 110. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	20	2	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	41	0	0
Socialistes et apparentés	pour	5	16	0	0
Droite Républicaine	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	pour	36	0	2	0
Les Démocrates	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0