Scrutin n° 5402 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : rejeté. 162 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".