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Scrutin n° 945 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Résultat : adopté. 187 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Président de séance.

Pour

93

Contre

91

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60000
Ensemble pour la Républiquecontre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéscontre3900
Droite Républicainecontre01301
Écologiste et Socialcontre1620
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre11510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0700
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
PO847173pour6300
Non inscritcontre1500

Pour (93)

Contre (91)

Abstention (3)