Scrutin n° 1809 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président de séance.