Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1893 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 111 pour · 134 contre · 3 abst.
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1892 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 152 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1891 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 129 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1890 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 174 contre · 24 abst.
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1889 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 142 contre · 10 abst.
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1888 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 134 contre · 6 abst.
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1887 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 149 contre · 13 abst.
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1886 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1885 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst.
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1884 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 138 contre · 12 abst.
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1883 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 133 contre · 27 abst.
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1882 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 132 contre · 37 abst.
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1881 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 131 contre · 38 abst.
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1880 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 111 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1879 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 122 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1878 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 122 contre · 5 abst.
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1877 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 104 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1876 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 112 contre · 15 abst.
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1875 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 88 contre · 4 abst.
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1874 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 108 contre · 6 abst.
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1873 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 111 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1872 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 121 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1871 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 129 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1870 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 126 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1869 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 123 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1868 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 140 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1867 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 141 contre · 1 abst.
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1866 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 141 contre · 3 abst.
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1865 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 144 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1864 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 90 contre · 31 abst.
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1863 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst.
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1862 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1861 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 130 contre · 6 abst.
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1860 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 161 contre · 5 abst.
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1859 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 47 contre · 1 abst.
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1858 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 91 contre · 4 abst.
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1857 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 114 contre · 5 abst.
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1856 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 110 contre · 13 abst.
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1855 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 117 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1854 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 88 contre · 61 abst.
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1853 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 106 contre · 5 abst.
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1852 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 104 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1851 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 95 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1850 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 86 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1849 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst.
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1848 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst.
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1847 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 102 contre · 3 abst.
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1846 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 107 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1845 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 93 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1844 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 90 contre · 3 abst.

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