Scrutin n° 1815 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente de séance.