Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2831 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

30

Contre

16

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour0001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour3300
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (16)

Abstention (0)