Scrutin n° 2816 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté. 24 votants, 24 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".