Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3643 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 115 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3642 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 1 contre · 98 abst.
- l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3641 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 27 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3640 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 51 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3639 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 79 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3638 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 208 pour · 3 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3637 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 104 contre · 14 abst.
- le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3636 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 73 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3635 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 158 pour · 21 contre · 70 abst.
- le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3634 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 75 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3633 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 162 pour · 16 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3632 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3631 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 148 pour · 6 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3630 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 182 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3629 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 5 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3628 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 48 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3627 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 131 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3626 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 115 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3625 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 162 pour · 0 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3624 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 34 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3623 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 45 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3622 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 31 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3621 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 40 contre · 47 abst.
- l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3620 · 9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 30 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3619 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 111 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3618 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 7 contre · 105 abst.
- l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3617 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 78 contre · 94 abst.
- le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3616 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 34 contre · 1 abst.
- l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3615 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 108 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3614 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 40 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3613 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 117 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3612 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 119 contre · 30 abst.
- l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3611 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 103 contre · 91 abst.
- l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3610 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 167 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3609 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 47 contre · 77 abst.
- l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3608 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 179 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3607 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3606 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 167 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3605 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 207 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3604 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 122 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3603 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 132 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3602 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3601 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 144 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3600 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 155 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3599 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 153 contre · 5 abst.
- l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3598 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 197 pour · 23 contre · 33 abst.
- la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3597 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).n° 3596 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 153 pour · 179 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3595 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 168 contre · 74 abst.
- l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3594 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 169 contre · 79 abst.